Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière <BR>

J.O. 128 du 3 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière

NOR : EQUS0601202A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 mai 2006, M. Jean Panhaleux, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint de la direction de la sécurité et de la circulation routières, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en qualité de représentant du ministre chargé des transports, et M. Lionel Bichot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-directeur de la sécurité de la route et de la gestion de trafic, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en qualité de représentant du ministre chargé des transports.